Vos conditions de ventes



ARTICLE 1 DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SARL Coutellerie Glandières, 13 allée de l'amicale, 12210 Laguiole, FRANCE ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 COMMANDE

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans le cas où Vous commanderiez un produit non disponible, Nous Vous en informerions par E-Mail ou par téléphone et nous annulerions automatiquement votre commande.

En confirmant votre commande Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 3 PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés (sauf mention contraire) toutes taxes comprises hors frais de port. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

En cas de divergence entre le tarif qui Vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui Vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

ARTICLE 4 FRAIS DE PORTS

Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégat de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 3 jours de la livraison, par courrier recommandé avec accusé réception adressé au transporteur. Le minimum de commande est de 15 euro d'achat (frais de port non compris). Pour la France métropolitaine, les frais de port sont de 8,90 euro pour toute commande de moins de 300 euro, et sont offerts au-delà.

ARTICLE 5 PAIEMENT

La procédure de paiement est la suivante :

  • 1- paiement par chèque : à la fin du processus de commande, vous imprimerez votre bon de commande. Vous l'enverrez alors, ainsi que votre réglement (par chèque) à l'adresse suivante :
    SARL Coutellerie Glandières 
    13 allée de l'amicale 
    12210 Laguiole, FRANCE
    Le chèque devra être établi à l'ordre de "SARL Coutellerie Glandières".

  • 2- paiement par carte bancaire : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

    Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 

  • 3- Vous avez enfin la possibilité de téléphoner au 05 65 44 33 37 afin de procéder à un télépaiement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

ARTICLE 6 LIVRAISON

À la réception de votre bon de commande, Nous Vous enverrons votre commande que nous aurons préparée dans l'intervalle.

ARTICLE 7 RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

ARTICLE 8 RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

ARTICLE 9 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de Protection des Données Personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à « Votre Compte » sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.



 


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